HISTORIQUE
Le 28 août 1996, les soussignés :
- Madame Annie Carron, née à Paris le 27 mai 1962
- Monsieur le Pr Christian Courpotin, né à Boulogne-Billancourt le 22 avril 1943
- Madame Sylvie Gervaise, née à Verdun le 27 mai 1960
- Monsieur le Pr Géraud Lasfargues, né au Perreux sur Marne le 26 juin 1930
- Monsieur le Pr Guy Leverger, né à Alfortville le 17 février 1955
- Madame Claudine Turbier, née à Créteil le 24 avril 1940
Ont établi les statuts d’une association qu’ils ont résolu de fonder.
Le premier Bureau était composé de :
- Monsieur le Pr Guy Leverger, Président
- Monsieur le Pr Géraud Lasfargues, Vice-Président
- Monsieur le Pr Christian Courpotin, Vice-Président
- Madame Sylvie Gervaise,Secrétaire
- Madame Claudine Turbier, Trésorière
- Madame Annie Carron, Trésorière Adjointe
Le 18 juin 2020, ces statuts sont modifiés.
Article 1
Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association CHLOE« .
Son siège social est situé Bâtiment Edmond Lesné, Hôpital Armand Trousseau, 26 avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 PARIS cedex 12.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale
Article 2
Cette association a pour buts de fournir au Service d’Hématologie Oncologie Pédiatrique, Hôpital Armand Trousseau, dans lequel sont traités des enfants atteints de tumeurs malignes, ou bénignes, d’hémopathies malignes ou bénignes, d’infection à VIH, de pathologies dysimmunitaires, les ressources nécessaires :
A l’amélioration des conditions d’hospitalisation et d’accueil des enfants et de leurs familles,
- Au développement des loisirs et des mesures éducationnelles pour les enfants,
- A l’aide matérielle apportée aux familles en difficulté,
- Au fonctionnement et à l’équipement des structures de soins et des structures destinées à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des enfants,
- A la formation du personnel soignant pour l’amélioration des soins.
Article 3
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres actifs.
Article 4
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond.
Article 5
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association.
Article 6
Perdent la qualité de membre de l’association :
- Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
- Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation
- Le décès, la démission, l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
Article 7
Patrimoine, ressources et fonds de réserve.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.
Les ressources annuelles de l’association comprennent :
- Le montant des donations,
- Les dons et les subventions légales qui pourront lui être accordés,
- Les aides financières des entreprises, de l’industrie pharmaceutique et d’autres associations,
- Les gains des manifestations culturelles, sportives, organisées pour l’association, au profit de ses buts,
- Le produit des ventes d’objets organisées par l’association au profit de ses buts
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 8
Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 14 membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Ces membres sont indéfiniment rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit, tous les 4 ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président,
- Deux Vice-Présidents,
- Un Secrétaire,
- Un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier,
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le conseil se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est requise pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
L’Assemblée Générale se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres actifs. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.
Elle se réunit chaque année, aux jours, heure et lieu désignés dans la convocation.
Elle peut en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande d’1/5ème au moins, des membres ayant droit d’en faire partie.
Les convocations sont faites 8 jours en avance, par lettre individuelle ou message électronique indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil, et celles qui lui ont été communiquées au moins 1 mois avant l’époque de la réunion avec la signature d’1/5ème au moins des membres ayant le droit d’assister à cette Assemblée.
L’assemblée est présidée par le Président, ou à défaut, par un administrateur délégué par le Conseil.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou à défaut par le Secrétaire Adjoint ou un membre de l’assemblée désigné par le président.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l’article 12 ci-après). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires.
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil, et d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée du quart au moins des sociétaires.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite antérieurement, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets du jour de la présente réunion.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans exception ni réserve.
Elle peut décider, notamment, la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.
Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d’en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 13 – Dissolution.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 12 désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Cette assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les membres de l’association seront admis, s’il y a lieu, à reprendre tout ou partie de leurs apports et l’emploi qui sera fait conformément à la loi de l’actif net, après paiement des charges de l’association et des frais de sa liquidation. Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du Conseil d’Administration, Monsieur le Professeur Guy Leverger.
Les statuts sont ainsi mis à jour le 18 juin 2020 et remis à l’enregistrement,